Les présentes conditions générales du Programme de Parrainage ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles WEB OCÉAN propose à ses clients d'inciter d'autres personnes (particuliers) à s'inscrire sur le fichier client du réseau Comptoir de la mer en contrepartie d'avantages promotionnels.
Article 1 - Définitions
Client : désigne un client particulier du réseau Comptoir de la mer.
Parrain éligible : Le Parrain doit être un Client actif du site comptoirdelamer.fr.
Filleul éligible : Le Filleul ne doit pas être inscrit en tant que client sur le site comptoirdelamer.fr.
Article 2 - Conditions d'Éligibilité à l'Offre de Parrainage Comptoirdelamer.fr
2.1 Conditions d’accès au programme pour le Parrain
Un Client particulier a la possibilité de parrainer un Client particulier.
Un même Parrain a la possibilité de parrainer jusqu’à 4 Filleuls sur une période glissante de 12 mois à compter de la date du premier parrainage.
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Le programme de parrainage n'est pas compatible avec un programme d'affiliation.
2.2 Conditions d’accès au programme pour le Filleul
Le Filleul ne pourra bénéficier que d’un seul parrainage pour une souscription.
Lors de la souscription, pour être Filleul le Client devra renseigner le code parrainage qui lui aura été communiqué par un e-mail transmis par le site marchand comptoirdelamer.fr qui correspond au numéro client du Parrain.
Article 3 - Contenu de l'Offre de Parrainage Comptoirdelamer.fr
3.1 Avantage de la souscription au programme de parrainage
Le Parrain et le Filleul bénéficieront chacun d’une prime de parrainage exprimée en euros d’un montant correspondant à celui de l’offre de parrainage en vigueur à la date de souscription, cette offre de parrainage étant consultable sur la page Conditions Générales du Programme de Parrainage.
3.2 Dispositif applicable au Parrain
Sous réserve de la validation de la souscription du Filleul et de la première commande du Filleul, le Parrain bénéficiera d’un bonus dont le montant sera fonction du nombre de parrainages réalisés par le Parrain depuis la date de validation de sa propre souscription.
Grille d’attribution
Exemple de nombre de parrainages validés
| Montant du bonus | |
| 1 parrainage | 5,00 € |
| 2 parrainages | 10,00 € |
Dès que le Parrain réalise un parrainage validé lui permettant d’accéder à l’attribution du bon d’achat, il reçoit un mail l’informant de la mise à disposition du bon d’achat sur son compte client.
Article 4 - Parrainage via Facebook
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par FACEBOOK. Les informations communiquées par le Parrain et/ou le Filleul sont fournies à WEB OCEAN et non à FACEBOOK. Les informations fournies par le Parrain ne seront utilisées que pour mettre en relation les Parrains et les Filleuls.
Article 5 - Modifications des Conditions Générales
WEB OCEAN est libre de modifier les présentes Conditions Générales qui sont disponibles à tout moment en cliquant ici.
Il est précisé que WEB OCEAN peut modifier à tout moment le montant de la prime de parrainage. Le montant de la prime de parrainage applicable à l’offre de parrainage en vigueur à la date de souscription du Filleul est consultable sur les liens visés à l’article 3.1.
Article 6 - Données Personnelles
WEB OCEAN regroupe dans ses fichiers des données à caractère personnel du Parrain et du Filleul. WEB OCEAN traite ces fichiers conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données pour les besoins du programme de parrainage, objet des présentes Conditions générales. Les dispositions relatives à la protection des données personnelles issues des conditions générales de vente de l’offre à laquelle le Parrain éligible et le Parrain éligible ont souscrit, sont pleinement applicables.
Le Parrain éligible et le Filleul éligible disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’effacement des données personnelles les concernant ainsi qu’un droit, d’opposition et de limitation des traitements des données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer en contactant WEB OCEAN par email à l’adresse contact@comptoirdelamer.fr, ou par écrit à l’adresse suivante : WEB OCEAN, 8 Impasse de la Lande Bourne, 44220 COUËRON.
Article 7 - Date de Mise à Jour des Conditions Générales du Programme de Parrainage
15 Décembre 2022