Conditions Générales de Vente Comptoir de la mer
Article 1 - Définitions
Le « Site » : le site Web www.comptoirdelamer.fr géré et animé par la société WEB OCEAN, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 50 000 euros dont le Siège social est situé 8 Impasse de la Lande Bourne 44220 COUËRON.
- Le « Client » : il s’agit de toute personne physique ou morale ayant passé commande sur le Site.
- La « Commande » : acte d’achat en ligne d’un Produit.
- Les « Mentions légales » : informe tout internaute, Client ou non, sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site.
- L’« Inscription » : action permettant à un internaute de devenir Client et de pouvoir passer commande.
- Le « Produit » : article proposé à la vente sur le Site.
- Le « Panier » : ensemble des Produits sélectionnés en vue de passer Commande.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de vente par la société WEB OCEAN de tous les produits présentés sur le site aux Clients.
Les présentes Conditions sont complétées des mentions légales (consulter le lien "mentions légales" en bas de page du site).
Article 3 - Identification du Client – Acceptation des présentes Conditions
Le Client déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé. Le Client fournit au Site une adresse postale et mail valables ; le Client s’assure de leur validité dans le temps.
Au moment de la Commande, le Client doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires.
S’il le souhaite, le Client peut créer un espace personnel sur le Site afin d’être identifié plus facilement pour d’autres Commandes.
En cas de création d’espace personnel, le Client choisit un identifiant et un mot de passe personnels. A la fin de chaque session, le Client doit s'assurer qu'il quitte son espace personnel. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son espace personnel, et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site.
L'espace personnel des Clients contient :
- le profil du Client
- le catalogue
Pour toute Commande comme à la création de son compte, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. A chaque nouvelle Commande, le Client réitère son accord à ces Conditions.
En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.
Article 4 - Prix et Commande des Produits
Prix
Pour les ventes faites en France, les prix des Produits sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition éventuels. La T.V.A. est au taux en vigueur pour les Produits concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que le Client n'en soit préalablement informé.
Les prix des produits vendus sur le site peuvent être différents de ceux pratiqués en magasins. Les magasins étant indépendants, ils sont libres d’établir leur propre tarification.
Pour passer Commande
Le Client peut s’inscrire pour créer un compte, sélectionner le ou les Produits qui l’intéressent pour les mettre dans son Panier. A tout moment le Client peut vérifier les Produits dans le Panier, en ajouter ou en retirer. Sur la base des Produits dans le Panier, le Client est informé des frais de transport afférents.
Pour valider la Commande des Produits dans le Panier, le Client doit cliquer sur le lien « valider ». Le Client est alors invité à payer sur la plate-forme de paiement dédiée (voir dispositions ci-dessous). Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.
Article 5 - Disponibilité des Produits
Les produits proposés sont ceux visibles sur le site www.comptoirdelamer.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas de non-disponibilité du Produit commandé, non acceptation par le Client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, WEB OCEAN prendra contact avec le Client, ce avant toute modification de la Commande.
WEB OCEAN pourra proposer un Produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas de refus, les sommes déjà prélevées pour le ou les Produits indisponibles, seront recréditées sur le compte débité dans un délai de quatorze (14) jours.
En cas de grosse demande notamment pendant certaines fêtes de l'année, WEB OCEAN se réserve le droit de limiter son nombre de commandes, tout en prévenant le client à l'avance.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.
Les paiements se font comptant à la Commande par carte bancaire, en ligne grâce au système sécurisé Payzen ou par le système Paypal.
Sont acceptées les cartes bancaires Visa, Mastercard, Maestro, Visa Electron.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit.
Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Client et la banque.
Article 7 - Livraison
EXPEDITION DES PRODUITS
Le Site Marchand Comptoirdelamer.fr utilise un système Omni-Canal, les produits proposés sur ce dernier sont directement envoyés ou mis à disposition par les magasins Comptoir de la mer participants.
Votre commande peut être préparée par un ou plusieurs magasins afin de vous être transmise dans les meilleurs délais. Il est donc possible que plusieurs colis vous soient adressés pour une même commande.
Dans ce cas, vous recevrez plusieurs numéros de suivi vous permettant de localiser vos colis.
Cependant, Comptoir de la mer s’engage à ne vous faire payer qu’un seul envoi de colis.
DELAI D'EXPEDITON ET DE LIVRAISON
La préparation de votre commande par le Service Logistique s'effectue dans un délai moyen de 48 heures ouvrés (Du Lundi au Vendredi).
À compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h sous réserve des heures limites de dépôt (pour une livraison par Colissimo).
Les délais de livraisons par transporteur ou par nos partenaires en Dropshipping sont en moyenne entre 3 à 7 jours ouvrés
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement, ainsi qu’au remboursement des frais de livraison et de retour dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, WEB OCEAN ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée à la Commande. Le transfert de risque sur la marchandise se fait lors de l’acceptation de la livraison par le client.
Les délais de livraisons donnés à la Commande sont purement indicatifs. Pour le Client consommateur, conformément aux articles L.138-1 et suivants du Code de la consommation et sauf cas de force majeure, si le Produit n’est pas reçu dans le délai de trente (30) jours suivant la date limite de livraison prévue, le Client consommateur doit mettre en demeure WEB OCEAN de le livrer, ce dans un délai raisonnable.
À la réception du Produit, le Client doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser. Si le Client n'a pas pu vérifier l'intégrité des produits, il dispose d'un délai de 72 heures (soixante douze heures) à compter de la réception du colis pour contacter le Service Client. Des photos du produit endommagé pourront lui être demandées. Passé ce délai de 72 heures (soixante douze heures), aucune réclamation ne pourra être acceptée. Le bon de livraison fait mention de réserves précises.
Les livraisons refusées autre que pour motif valable (emballage et/ou produit endommagés) ou si l’adresse communiquée est erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client.
FRAIS DE TRANSPORT
Pour la France
Pour les paniers inférieurs à 50 € TTC :
- Livraison à domicile SoColissimo sans signature : 10,50 € TTC
- Livraison à domicile SoColissimo avec signature : 11,90 € TTC
- Livraison à domicile DPD Predict avec signature : 7,90 € TTC
- Livraison en point relais : 8,90 € TTC
Pour les paniers supérieurs à 50 € TTC et inférieurs à 120 € TTC :
- Livraison à domicile SoColissimo sans signature : 8,50 € TTC
- Livraison à domicile SoColissimo avec signature : 9,90 € TTC
- Livraison à domicile DPD Predict avec signature : 9,90 € TTC
- Livraison en point relais : 6,90 € TTC
Pour les paniers supérieurs à 120 € TTC :
- Livraison à domicile SoColissimo sans signature : 0,00 € TTC
- Livraison à domicile SoColissimo avec signature : 2,00 € TTC
- Livraison à domicile DPD Predict avec signature : 0,00 € TTC
- Livraison en point relais : 0,00 € TTC
Pays Européens desservis : Allemagne ; Belgique ; Espagne ; Italie ; Luxembourg ; Pays-Bas ; Portugal
Pour les paniers inférieurs à 50 € TTC :
- Livraison à domicile SoColissimo avec signature : 15,00 € TTC
- Livraison en point relais : 12,00 € TTC
Pour les paniers supérieurs à 50 € TTC et inférieurs à 120 € TTC :
- Livraison à domicile SoColissimo avec signature : 15,00 € TTC
- Livraison en point relais : 12,00 € TTC
Pour les paniers supérieurs à 120 € TTC :
- Livraison à domicile SoColissimo avec signature : 2,00 € TTC
- Livraison en point relais : 0,00 € TTC
DROPSHIPPING
La société Web Océan propose des produits en DropShipping*. Ces produits sont mentionnés sur le Site Marchand Comptoirdelamer.fr par une étiquette apposée en haut à gauche de l’image produit, avec la mention « DROPSHIPPING » inscrite. 
Les produits proposés en DropShipping font l’objet de conditions spécifiques précisées ci-dessous :
- Une commande contenant un produit proposé en DropShipping peut faire l’objet de frais de port spécifiques qui restent à la charge du Client.
- L’expédition de la marchandise étant à la charge du Fournisseur / Fabricant, les délais de livraison peuvent varier de ceux annoncés sur la page Livraison du Site Marchand Comptoirdelamer.fr. S’il s’avère que nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai annoncé lors du passage de commande, le Site Marchand Comptoirdelamer.fr s’engage à proposer une nouvelle date de livraison. Le Client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter la nouvelle date de livraison sans pouvoir prétendre à une quelconque remise
- Les expéditions des produits de la marque COMUS NEPTUNE ne pourront pas faire l’objet d’un suivi de commande
La liste des fournisseurs actuels proposants ce service est disponible ci-dessous :
*Dropshipping : Le dropshipping est une forme de e-commerce par laquelle le site vendeur ne possède pas de stocks et fait livrer le client final directement par son fournisseur
Article 8 - Réserve de propriété
Les Produits livrés demeurent la propriété de WEB OCEAN jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l'égard de WEB OCEAN, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts au taux légal.
Article 9 - Droit de rétractation pour le Client consommateur
Conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit commandé (informations de La Poste & Transporteurs faisant foi). Ce droit de rétractation doit être exercé en formulant une demande de retour sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités.
En cas de livraison échelonnée de la Commande, le délai de rétractation courra à compter de la réception du dernier colis composant la Commande.
La procédure de retour est expliquée dans notre section dédiée : Retours Gratuits
Le Produit doit être placé avec soin dans son emballage d'origine, intact et en parfait état de revente, ce qui signifie que le Client doit faire le nécessaire pour protéger le Produit au maximum pour son transport de retour. Le produit doit être envoyé à l'aide de l'étiquette de retour Colissimo qui sera envoyé par le Service Client après la demande de retour.
WEB OCEAN s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de transport si le Client effectue sa demande de retour dans le délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la marchandise.
Passé ce délai, WEB OCEAN se réserve le droit de refuser une demande de retour. En cas d'accord, les frais de transport retour seront à la charge du Client et seul un avoir pourra être émis.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur lors du passage de la commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la marchandise.
Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, WEB OCEAN se réserve le droit de refuser de procéder au remboursement du produit ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service après-vente du Site.
Une fois la demande de retour acceptée par le Service Client, le Client dispose de quatorze (14) jours francs pour faire parvenir sa marchandise à WEB OCEAN à l'aide de l'étiquette Colissimo fournie.
Passé ce délai, WEB OCEAN se réserve le droit de clôturer toute demande de retour dont le produit n'aurait pas été retourné dans le délai imparti et le Client ne pourra plus prétendre à un remboursement ni avoir.
Le Client sera informé sur l'adresse e-mail avec laquelle il a passé commande.
Si le Client souhaite annuler sa demande de retour et préserver le produit reçu, il doit communiquer l'information auprès du Service Client dans les plus brefs délais après avoir effectué sa demande de retour.
En cas de livraison échelonnée de la Commande, le délai de rétractation courra à compter de la réception du dernier colis composant la Commande.
Article 10 - Retours
Nous effectuons uniquement des remboursements et non des échanges. Pour tout changement de taille/de couleur, il conviendra de passer une nouvelle commande.
Lorsque la demande de retour est effectuée dans un délai de quatorze (14) jours (Article 9) ou dans le cas d'un produit défectueux (Article 11), WEB OCEAN prend à sa charge tous les frais de retour (retour dans la limite d'un retour par commande).
Pour cela, le Client doit contacter WEB OCEAN par l'intermédiaire du formulaire de contact en précisant le numéro de command et les références du(es) articles(s) concerné(s).
La procédure de retour est expliquée dans notre section dédiée - Retour gratuits
Le produit doit être envoyé à l'aide de l'étiquette de retour Colissimo qui sera envoyé par le Service Client après la demande de retour.
Le Produit doit être placé avec soin dans son emballage d'origine, intact et en parfait état de revente, ce qui signifie que le Client doit faire le nécessaire pour protéger le Produit au maximum pour son transport de retour.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Consommateur lors du passage de la commande, au plus tard dans les quatorze (14à jours suivant la date de réception de la marchandise retournée.
Si le produit est renvoyé incomplet ou endommagé, WEB OCEAN se réserve le droit de refuser de procéder ou à un remboursement de produit et d'appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le Service Après-Vente du site.
Une fois la demande de retour acceptée par le Service Client et l'étiquette de transport transmise, le Client dispose de quatorze (14) jours francs pour faire parvenir sa marchandise.
Passé ce délai, WEB OCEAN se réserve le droit de clôturer toute demande de retour dont le produit n'aurait pas été retourné dans le délai imparti et le Client ne pourra plus prétendre à un remboursement ni avoir.
Le Client sera informé sur l'adresse e-mail avec laquelle il a passé commande.
Si le Client souhaite annuler sa demande de retour et préserver le produit reçu, il doit communiquer l'information auprès du Service Client dans les plus brefs délais après avoir effectué sa demande de retour.
Relance Retours Produits
La société Web Océan se réserve le droit de clôturer une demande d’échange ou de remboursement si le délai de réception du colis, une fois la demande acceptée par le Service Client, dépasse la durée maximale de 14 (quatorze) jours. Le Client sera informé via l’adresse e-mail avec laquelle il a passé commande. La clôture de la demande ne pourra permettre au Client de bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir commercial sur sa commande.
Si le Client souhaite annuler sa demande de retour et conserver le produit reçu, il doit communiquer l’information auprès du Service Client dans les plus brefs délais après avoir effectué sa demande de retour.
Période de fêtes
Le Site Marchand Comptoirdelamer.fr permet, durant les périodes de fêtes (à partir du 18 novembre 2024), de procéder à une demande de remboursement jusqu'au 05 janvier 2025.*
Passé ce délai, la demande de retour pourra vous être refusée si votre demande est adressée au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours inscrit dans nos Conditions Générales de Vente.
* A l'exception des produits signalés , pour lesquels la période de retour autorisée demeure à 14 jours à compter de la réception de la commande.
Article 11 - Non-conformité - Produits défectueux
Pour le Client consommateur
Si le Produit reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la Commande, le Client consommateur peut exiger son remplacement par WEB OCEAN.
Pour les Produits défectueux présentant un vice caché, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison et la description des défectuosités. WEB OCEAN procédera au remboursement du ou des Produits. Le retour des Produits en cas d'erreur de Produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat.
À quelque titre que ce soit, les garanties ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des Produits, par rapport à leur documentation ; les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné ; les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Pour le Client professionnel, commerçant ou profession libérale
Le Client est seul responsable de l’adéquation du ou des Produit(s) commandés à ses besoins. Le Site ne saurait donc accepter le moindre retour pour défaut de conformité.
Seule la garantie fabricant s’applique pour chaque Produit, tout retour doit donc être adressé au fabricant directement. WEB OCEAN ne propose aucune garantie propre ni extension de garantie. WEB OCEAN ne peut donc être tenue responsable de la garantie des vices cachés, ni de la garantie des produits défectueux.
Article 12 - Eléments distinctifs du Site – Propriété intellectuelle
Le vocable WEB OCEAN est déposé à titre de marque.
Le nom de domaine www.comptoirdelamer.fr est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires.
Le Client reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données Produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.
Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de WEB OCEAN.
Tout lien simple ou par hypertexte avec le site www.comptoirdelamer.fr est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société WEB OCEAN.
Article 13 - Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs du site de WEB OCEAN peuvent lui adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Lui soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».
L’utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. WEB OCEAN se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
Article 14 - Responsabilité
Accès et fonctionnement du Site
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. WEB OCEAN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site.
Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Clients. Le Client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.
WEB OCEAN décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
Prise et Exécution d’une Commande sur le Site
La responsabilité de WEB OCEAN ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.
Le Site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du Client.
Article 15 - Prescription
Toute action en responsabilité contre le Site est prescrite un (1) an après la survenance du fait dommageable générateur.
Article 16 - Informatique et libertés
Le Site conserve les données suivantes :
- Informations données à l’inscription pour l’ouverture d’un espace Client permettant de passer Commande ;
- Informations données à la Commande, si aucune inscription n’est faite ;
- Conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.
Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Toute donnée à caractère personnel concernant le Client est collectée directement sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le Client doit simplement adresser un courriel au Site à l’adresse : contact@comptoirdelamer.fr
Article 17 - Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation
Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement le Site et le Client.
Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.
En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions générales, de la Notice légale ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions générales.
Article 18 - Loi applicable
Les présentes conditions, les annexes et tout document ou contenu publié sur le Site sont soumis à la loi française.
Article 19 - Médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter notre service clients par courrier (Webocean 8, impasse de la lande bourne 44220 Couëron), par email (eshop@comptoirdelamer.fr).
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Coordonnées du médiateur
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Article 20 - Date de mise à jour des Conditions Générales de Ventes
15 novembre 2024