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MESURER ET MARQUER SES CAPTURES EN PÊCHE MARITIME DE LOISIR

Un nouvel arrêté du 17 mai 2011 impose le marquage de certaines espèces capturées en pêche maritime de loisir afin de lutter contre la revente frauduleuse de ces produits.

Pêches concernées

Pêche à pied, à partir du rivage, sous-marine, embarquée à bord d’un navire.

Marquage obligatoire depuis le 17/05/2011

Ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale (nageoire terminant le corps du poisson, parfois appelée « queue »), les poissons doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille.

A quel moment doit être effectué le marquage ?

dès la mise à bord pour la pêche embarquée ou la pêche sous-marine à partir d’une embarcation, sauf pour les spécimens conservés vivants avant d’être relâchés,
dès que les pêcheurs sous-marins ont rejoint le rivage,
dès la capture pour la pêche depuis le rivage.

Lieux de contrôle

En mer, et à terre (pontons de plaisance, plages…).

Sanctions encourues : amende pénale jusqu’à 22 500€ et/ou sanction administrative (amende jusqu’à 1 500€/quintal, saisie des engins et des captures).

Espèces concernées

Bar/Loup
Bonite
Cabillaud
Corb
Denti
Dorade coryphène
Dorade royale
Espadon

Espadon voilier
Homard
Langouste
Lieu jaune
Lieu noir
Maigre
Makaire bleu
Maquereau

Martin bleu
Pagre
Rascasse rouge
Sar commun
Sole
Thazard/Job
Thon jaune
Voilier de l’Atlantique

Marquage selon espèce

Il ne doit pas empêcher la mesure de la taille du poisson.

Tailles minimales des captures

Les captures doivent respecter les tailles minimales autorisées aussi bien dans le cas des poissons que des crustacés ou des coquillages. Il peut arriver que les tailles retenues soient différentes d’une région à l’autre ; c’est pourquoi il convient de se renseigner auprès des services des affaires maritimes qui donneront toutes les informations réglementaires utiles en la
matière.

Atlantique Nord-Est, Manche, mer du Nord

Barbue (Scophtalmus rombus)	30cm
Mulet (Mugil spp.)	30cm
Orphie (Belone belone)	30cm
Turbot (Psetta maxima)	30cm
Bouquet (Palaemon serratus) régions Bretagne, Basse-Normandie et secteur de la baie de Granville	5cm
Coque (Cerastoderma edule)	2,7cm
Coque (Cerastoderma edule) en gisement de la baie de Somme, région Basse-Normandie, gisement de La Baule	3 cm
Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) en VII e, gisements de Bretagne-Sud (Concarneau – Les Glénans Lorient – Groix – Quiberon)	10,2cm
Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) en rade de Brest et pertuis charentais	10,5 cm
Huître plate (Ostrea edulis)	6cm
Huître creuse (Crassostrea gigas)	5cm
Langouste rouge (Palinurus spp.)	11cm
Langoustine (Nephrops norvegicus) uniquement pour les zones CIEM VIII a, VIII b, VIII d et VIII e	9cm
Moule (Mytilus edulis)	4cm
Praire (Venus verrucosa)	4,3cm
Oursin (Paracentrotus lividus) piquants exclus	4cm
Oursin (Paracentrotus lividus) piquants exclus région Bretagne	5,5cm
Ormeau (Haliotis spp.)	9cm
Palourde rose (Venerupis rhomboides)	3,8 cm
Palourde japonaise (Ruditapes philippinarum) région Basse-Normandie	4cm
Tourteau (Cancer pagurus) au nord du 48e parallèle Nord	14cm
Tourteau (Cancer pagurus) au sud du 48e parallèle Nord	13cm
Vénus (Spisula spp.)	2,8cm
Vernis (Challista spp.)	6cm

Méditerranée

Coque ou hénon(Cerastoderma edule)	2,7cm
Huître creuse (Crassostrea gigas)	6cm
Huître plate (Ostrea edulis)	6cm
Oursin (Paracentrotus lividus) piquants exclus pêché en mer	5cm
Oursin (Paracentrotus lividus) piquants exclus pêché en étang	3,5cm
Palourde européenne (Ruditapes decussatus)	3,5cm
Palourde jaune ou clovisse (Venerupis aureus)	3cm
Tellines (Donax truncullus et Tellina spp.)	2,5cm

Mayotte

Langouste (Palinurus spp.)

18cm

Saint-Pierre-et-Miquelon

Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre et-Miquelon figurent dans le décret n°87-182 du 19 mars 1987 et l’arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987.